15 rue du Parc – 67205 OBERHAUSBERGEN
contact@fokus-cse.com

FAQ – Nous répondons à vos questions

Accueil > FAQ
Qu’est-ce que la formation économique du CSE ?

C’est une formation obligatoire dont le contenu aborde l’ensemble des missions économiques, professionnelles et en matière d’activités sociales et culturelles du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Il s’agit d’une formation initiale pour les nouveaux élus titulaires, mais qui peut être renouvelée après 4 ans de mandat consécutif ou non.

Quels élus peuvent participer à la formation économique du CSE ?

Les élus titulaires peuvent participer de droit à cette formation.

Pour y participer, les élus suppléants devront quant à eux soit :

  • Bénéficier d’une autorisation de l’employeur pour s’absenter et obtenir le maintien de salaire. Le CSE peut également assurer le maintien de salaire des élus suppléants via son budget de fonctionnement.
  • Utiliser leurs heures de délégation s’ils en disposent (mutualisation avec des élus titulaires, ou crédit d’heures conventionnel).
Qui finance les frais pédagogiques relatifs à la formation économique du CSE ?

Il revient au comité social et économique de financer les frais pédagogiques sur son budget de fonctionnement.

Le CSE devra également prendre à sa charge les éventuels frais de déplacement et de nuitées.

Quelle est la durée de la formation économique du CSE ?

La durée de cette formation obligatoire est de 5 jours, pris en une ou plusieurs fois.

Il est possible d’en moduler la durée sur demande auprès de FOKUS.

Qui choisit l’organisme de formation ?

Quelles que soient les formations (CSE, SSCT, thématiques particulières), seuls les élus choisissent leur organisme de formation. L’employeur n’a pas à prendre part à cette décision.

Le choix des élus s’impose à la direction de l’entreprise.

Tous les organismes peuvent-ils dispenser la formation économique obligatoire du CSE ?

Non.

Il faut pour cela que l’organisme de formation bénéficie d’un agrément spécifique délivré par la DREETS et publié par arrêté préfectoral.

FOKUS est titulaire de cet agrément.

Comment faire la demande de congé de formation à l’employeur ?

La demande doit être formulée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session de formation.

Voici un modèle de courrier à lui remettre en main propre ou à lui faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception (à adapter selon vos spécificités).

Quelle formation économique pour les CSE dans les entreprises comprises entre 11 et 49 salariés ?

Le Code du travail ne prévoit d’obligation à la réalisation d’une telle formation.

Aussi, les frais pédagogiques et annexes sont à la charge de l’employeur qui devra donner son accord pour la tenue de la formation.

Les heures de délégation peuvent garantir le maintien de la rémunération des stagiaires, mais l’employeur peut également le prendre à sa charge.

De plus, l’employeur devra donner son accord afin que les élus suppléants puissent participer à la formation.

La demande doit être formulée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session de formation.

Prenez contact avec FOKUS pour toute demande de renseignements concernant nos formations CSE / SSCT et notre offre d’accompagnement.