C’est une formation obligatoire dont le contenu aborde l’ensemble des missions économiques, professionnelles et en matière d’activités sociales et culturelles du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Il s’agit d’une formation initiale pour les nouveaux élus titulaires, mais qui peut être renouvelée après 4 ans de mandat consécutif ou non
Les élus titulaires peuvent participer de droit à cette formation.
Pour y participer, les élus suppléants devront quant à eux soit :
- Bénéficier d’une autorisation de l’employeur pour s’absenter et obtenir le maintien de salaire. Le CSE peut également assurer le maintien de salaire des élus suppléants via son budget de fonctionnement.
- Utiliser leurs heures de délégation s’ils en disposent (mutualisation avec des élus titulaires, ou crédit d’heures conventionnel).
Il revient au comité social et économique de financer les frais pédagogiques sur son budget de fonctionnement.
Le CSE devra également prendre à sa charge les éventuels frais de déplacement et de nuitées.
La durée de cette formation obligatoire est de 5 jours, pris en une ou plusieurs fois.
Il est possible d’en moduler la durée sur demande auprès de FOKUS.
Il s’agit d’une formation obligatoire pour les élus titulaires et suppléants du CSE, dans les entreprises d’au moins 11 salariés, membres ou non de la commission SSCT.
Cette formation permet aux stagiaires de découvrir et de comprendre les enjeux de leurs missions dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise.
Cette formation obligatoire est accessible de droit aux élus titulaires et suppléants du CSE, membres ou non de la commission SSCT.
A compter du 1er avril 2022 le droit à formation SSCT pour les élus du comité social et économique est le suivant :
- 5 jours pour tous les élus effectuant leur premier mandat, et cela quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
- 3 jours pour tous les élus qui renouvellent leur mandat ;
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT en cas de renouvellement du mandat.
Ce congé est entièrement financé par l’employeur sous réserve de respecter un plafond pour les dépenses pédagogiques.
Tous les tarifs affichés par FOKUS se situent en dessous de ce plafond.
L’employeur doit également maintenir la rémunération des élus concernés durant toute la durée de la formation.
Quelles que soient les formations (CSE, SSCT, thématiques particulières), seuls les élus choisissent leur organisme de formation. L’employeur n’a pas à prendre part à cette décision.
Le choix des élus s’impose à la direction de l’entreprise.
Non.
Il faut pour cela que l’organisme de formation bénéficie d’un agrément spécifique délivré par la DREETS et publié par arrêté préfectoral.
FOKUS est titulaire de cet agrément.
L’ensemble de nos documents et méthodes pédagogiques est validé par l’administration.
La demande doit être formulée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session de formation.
Voici un modèle de courrier à lui remettre en main propre ou à lui faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception (à adapter selon vos spécificités et selon le type de formation).
Le Code du travail ne prévoit d’obligation à la réalisation d’une telle formation.
Aussi, les frais pédagogiques et annexes sont à la charge de l’employeur qui devra donner son accord pour la tenue de la formation.
Les heures de délégation peuvent garantir le maintien de la rémunération des stagiaires, mais l’employeur peut également le prendre à sa charge.
De plus, l’employeur devra donner son accord afin que les élus suppléants puissent participer à la formation.
La demande doit être formulée à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la session de formation.
