Public
Élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés).
Durée
3 jours, 21 heures.
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Comprendre le rôle du CSE central et son articulation avec les CSE d’établissement
- Maîtriser les règles essentielles à son fonctionnement
- Organiser une structuration de qualité entre la commission SSCT centrale et le CSE central
- S’approprier la procédure d’information-consultation du CSE central et le lien avec les CSE d’établissement
- Identifier les clefs de lecture des comptes de l’entreprise
- Définir la gestion des budgets et des activités sociales et culturelles entre les CSE d’établissement et le CSE central
Méthode
- Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
- Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
- Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
- De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
- Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »
Tarif
990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.
Le programme
I) Le fonctionnement du CSE central
- La composition du CSE central et le rôle de ses membres
- Les différentes réunions et leur périodicité
- Les différentes commissions
- Les règles relatives aux votes et aux prises de décisions
- Les ordres du jour et les procès-verbaux
- Le traitement des informations confidentielles
- La notion de personnalité civile du CSE central
II) Le fonctionnement de la CSSCT centrale
- La composition de la CSSCT centrale et le rôle de ses membres
- Les réunions de la CSSCT centrale
- La définition des missions de la CSSCT centrale
- L’articulation entre le CSE central et la CSSCT centrale
III) Les moyens financiers du CSE central
- Les budgets du CSE central et leurs modalités de calcul
- La séparation des budgets et leur utilisation distincte
- Le vote des dépenses
- La rédaction du rapport annuel d’activité et de gestion
IV) Les compétences du CSE central
- Les compétences générales du CSE central
- Les compétences exclusives du CSE central
- La répartition des compétences entre le CSE central et les CSE d’établissement
V) La procédure d’information-consultation
- Les informations-consultations ponctuelles et récurrentes
- La base de données économiques, sociales et environnementales
- Les étapes de la procédure d’information-consultation et la notion d’avis motivé
- L’articulation entre le CSE central et les CSE d’établissement dans le cadre des consultations
- Les recours à experts.
VI) Analyser la situation économique et financière de l’entreprise
- Le schéma économique de l’entreprise (secteur marchand et non marchand)
- La présentation des différents documents comptables de synthèse
- Les points de vigilance sur lesquels le CSEC doit porter son attention
- Les obligations comptables et de transparence du CSEC
- Le recours à l’expert-comptable
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)
