Public
Élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
Durée
5 jours, 35 heures.
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement interne du CSE et ses missions générales
- Comprendre l’information-consultation du CSE, la notion d’avis motivé et le recours aux experts
- Appréhender la présentations des réclamations individuelles et collectives des salariés
- Identifier les clés de lecture des comptes de l’entreprise
- Décoder les budgets du CSE, les activités sociales et culturelles ainsi que les règles URSSAF
Méthode
- Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
- Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
- Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
- De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
- Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »
Tarif
990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.
Le programme
I) Les missions générales du CSE et son fonctionnement interne
- Le panorama des missions générales du CSE : économiques, professionnelles, SSCT
- Les réunions du CSE : fréquence, ordre du jour, participants, rôle de chacun, votes et procès-verbal
- Les réunions de la commission SSCT
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Les heures de délégation : règles d’utilisation, mutualisation, annualisation et droit de circulation
- Le local du CSE et le droit d’affichage
- Le règlement intérieur du CSE : intérêt et enjeux
II) Les missions économiques et professionnelles du CSE
- L’information-consultation du CSE : procédure et thématiques
- L’avis du CSE : simple positionnement ou analyse étayée ?
- La BDESE : contenu, mise en place et accessibilité
- Les expertises : possibilités de recours et de financement
- Le droit d’alerte économique et le droit d’alerte social : notions et procédures
III) L’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise
- Le schéma économique de l’entreprise (secteur marchand et non marchand)
- La présentation des différents documents comptables de synthèse
- Les points de vigilance sur lesquels le CSE doit porter son attention
- Les obligations comptables et de transparence du CSE
- Le recours à l’expert-comptable
IV) La présentation des réclamations individuelles et collectives
- La présentation de la notion de réclamation : principe et proposition méthodologique
- Le panorama des règles légales applicables en entreprise : le support de la présentation des réclamations
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : définition, procédure et exemples
V) Les budgets du CSE et la notion d’activité sociale et culturelle
- Le budget de fonctionnement : règles de calcul et utilité́
- Le budget ASC : règles de calcul et utilité́
- Les différentes dispositions applicables en matière financière et d’attribution des ASC
- La notion d’activité sociale et culturelle : définition et possibilités offertes au CSE
- Le contrôle URSSAF et le redressement
- La personnalité́ civile et les assurances du CSE
Taux de satisfaction (01/01/24) : 4,87 / 5
Taux d’abandon (01/01/24) : 0%
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)
