Public
Élus de CSE, membres de la commission SSCT (entreprises d’au moins 11 salariés).
Durée
3 à 5 jours (modulables), 21 heures à 35 heures.
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Effectuer un rappel sur les dispositions légales applicables, le rôle, le fonctionnement et les missions du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise
- Approfondir des sujets essentiels et découvrir de nouvelles thématiques afin d’enrichir ses pratiques
- Effectuer de nombreux exercices permettant de faire le bilan du mandat écoulé et de définir des pistes d’amélioration
- Transposer dans la pratique quotidienne les apports de formation en intégrant une méthodologie de travail efficace et qualitative.
Méthode
- Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
- Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
- Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
- De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
- Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »
Tarif
- Groupe de 2 à 3 stagiaires : 325€/stagiaire/jour.
- Groupe de 4 à 13 stagiaires : 1 090€/jour.
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.
Le programme
I) Les missions générales et le fonctionnement du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (SSCT)
- Le rappel des missions générales du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- Le fonctionnement du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : état des lieux des pratiques
- La commission SSCT (si elle existe) : bilan de son activité
- L’information – consultation du CSE au prisme de la SSCT
- La notion d’avis motivé du CSE et ses enjeux dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
II) Santé, sécurité et conditions de travail : quelles obligations pour l’employeur ?
- Le rappel des obligations de l’employeur dans ce domaine
- L’évaluation des risques réalisée par l’employeur : bilan des pratiques
- Le suivi de l’évaluation réalisée par l’employeur : enjeux pour le CSE
- La vision financière de la prévention des risques professionnels
III) Les inspections et enquêtes : initiation aux concepts ergonomiques
- Le schéma de l’apparition du dommage : les éléments de l’accident
- Les inspections et les enquêtes : bilan des pratiques et pistes d’amélioration
- La présentation de la méthodologie ergonomique d’analyse du travail et de son apport dans le cadre des missions SSCT
- Transposer ces apports sur des cas concrets rencontrés par les stagiaires
IV) La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
- Le rappel des définitions : accident du travail, de trajet, maladie professionnelle
- Le bilan des AT/MP dans l’entreprise des stagiaires
- La présentation de la tarification des AT/MP et des différents principes encadrant cette notion
- Les enjeux pour les salariés, les élus et l’entreprise
V) Risques psychosociaux (RPS) : rôle d’analyse et intervention du CSE
- Le panorama des risques professionnels et leur identification
- Les RPS : rappel des définitions
- La prévention des RPS dans un contexte de changement / restructuration
- La méthodologie et l’approche des situations de travail
- Le positionnement des élus sur les problématiques liées aux risques psychosociaux
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)
