L’information-consultation du CSE : procédure et thématiques

Public

Élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés), conseil d’entreprise.

Durée

1 jour, 7 heures.

Niveau

1

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Appréhender la procédure d’information-consultation du CSE et les délais applicables
  • Comprendre les différents sujets devant mener l’employeur à consulter le CSE
  • Maîtriser les différences entre les consultations récurrentes et ponctuelles
  • Intégrer la notion d’avis motivé et ses enjeux pour l’intérêt collectif des salariés

Méthode

  • Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
  • Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
  • Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
  • De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
  • Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »

Tarif

990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.

Le programme

I) Les informations-consultaltions ponctuelles

II) Les informations-consultations récurrentes

III) La procédure applicable à l’information-consultation

IV) Les délais applicables à la procédure

V) La notion d’avis motivé : positionnement de l’instance et enjeu

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)

Prenez contact avec FOKUS pour toute demande de renseignements concernant nos formations CSE / SSCT et notre offre d’accompagnement.