Les obligations de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Public

Élus de CSE (entreprises d’au moins 11 salariés).

Durée

1 jour, 7 heures.

Niveau

1

Prérequis

Aucun

Objectifs

  • Comprendre les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Positionner le CSE face aux enjeux de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Appréhender sereinement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et utiliser des outils d’analyse pertinents
  • Envisager le comité comme une force de proposition crédible vis-à-vis de l’employeur

Méthode

  • Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
  • Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
  • Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
  • De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
  • Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »

Tarif

  • Groupe de 2 à 3 stagiaires : 325€/stagiaire/jour.
  • Groupe de 4 à 13 stagiaires : 1 090€/jour.

 

Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.

Le programme

I) Les obligations de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : le cadre général

  • Les enjeux humains, juridiques et économiques des risques professionnels
  • Les obligations légales et les principes généraux de la prévention des risques professionnels
  • L’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur
  • La place du CSE dans l’évaluation dans la démarche menée par l’employeur


II) L’évaluation des risques réalisée par l’employeur : la retranscription dans le DUERP

  • L’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
  • La consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour
  • Le bilan social, le rapport annuel de prévention et le programme annuel de prévention
  • Le rôle des acteurs externes à l’entreprise dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels
  • Les salariés : des acteurs essentiels de la démarche de prévention


Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)

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