Mener une politique ASC qualitative et sécurisée
Nos formations CSE > Mener une politique ASC qualitative et sécurisée
Public
Durée
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
Permettre aux stagiaires d’établir un état des lieux de leurs activités sociales et culturelles (ASC), de favoriser la participation des salariés aux activités organisées. Sécuriser les pratiques du CSE au regard des règles légales et URSSAF. Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF.
Définir des actions correctrices en fonction des problèmes identifiés et mettre en place un plan d’action adapté et réaliste.
Méthode
La formation repose sur des supports pédagogiques dynamiques, permettant aux participants d’échanger sur leur manière de faire et de mobiliser leurs connaissances.
Des temps de discussion et de nombreux exercices pratiques sont proposés tout au long de la formation.
Tarif
990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché
Le programme
I) Rappel des règles de calcul des budgets du CSE
II) Les utilisations possibles de ces budgets : quelles règles applicables ?
III) Les risques liés à une mauvaise gestion
IV) La définition de la notion d’activité sociale et culturelle
V) Les critères d’attribution : panorama des possibilités et des pièges à éviter
VI) Le contrôle URSSAF et le redressement
VII) La personnalité civile du CSE et les assurances dans le cadre de l’organisation des activités