15 rue du Parc – 67205 OBERHAUSBERGEN
contact@fokus-cse.com

Mener une politique ASC qualitative et sécurisée

Nos formations CSE > Mener une politique ASC qualitative et sécurisée

Public

Élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés).

Durée

1 journée, 7 heures

Niveau

1

Prérequis

Aucun

Objectifs

Permettre aux stagiaires d’établir un état des lieux de leurs activités sociales et culturelles (ASC), de favoriser la participation des salariés aux activités organisées. Sécuriser les pratiques du CSE au regard des règles légales et URSSAF. Savoir réagir en cas de contrôle URSSAF.
Définir des actions correctrices en fonction des problèmes identifiés et mettre en place un plan d’action adapté et réaliste.

Méthode

La formation repose sur des supports pédagogiques dynamiques, permettant aux participants d’échanger sur leur manière de faire et de mobiliser leurs connaissances.
Des temps de discussion et de nombreux exercices pratiques sont proposés tout au long de la formation.

Tarif

1150 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché

Le programme

I) Rappel des règles de calcul des budgets du CSE

II) Les utilisations possibles de ces budgets : quelles règles applicables ?

III) Les risques liés à une mauvaise gestion

IV) La définition de la notion d’activité sociale et culturelle

V) Les critères d’attribution : panorama des possibilités et des pièges à éviter

VI) Le contrôle URSSAF et le redressement

VII) La personnalité civile du CSE et les assurances dans le cadre de l’organisation des activités

Prenez contact avec FOKUS pour toute demande de renseignements concernant nos formations CSE / SSCT et notre offre d’accompagnement.