Public
Élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés).
Durée
1 journée, 7 heures.
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Etablir un état des lieux des activités sociales et culturelles (ASC) organisées par le comité
- Favoriser la participation des salariés aux activités organisées
- Sécuriser les pratiques du CSE au regard des règles légales et URSSAF et réagir en cas de contrôle
- Définir des actions correctrices en fonction des problèmes identifiés et mettre en place un plan d’action adapté et réaliste
Méthode
- Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
- Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
- Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
- De nombreux exercices de mises en situation (cas pratiques, simulations de réunions, etc.)
- Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »
Tarif
990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.
Le programme
I) Rappel des règles de calcul des budgets du CSE
II) Les utilisations possibles de ces budgets : quelles règles applicables ?
III) Les risques liés à une mauvaise gestion
IV) La définition de la notion d’activité sociale et culturelle
V) Les critères d’attribution : panorama des possibilités et des pièges à éviter
VI) Le contrôle URSSAF et le redressement
VII) La personnalité civile du CSE et les assurances dans le cadre de l’organisation des activité
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)