Formation santé, sécurité et conditions de travail du CSE (formation initiale)

Maîtriser le fonctionnement et les missions générales du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT)
Comprendre les obligations dans le cadre de la SSCT et la notion de DUERP
Appréhender les inspections menées par le CSE ainsi que les enquêtes en cas d’AT/MP
Assimilier les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle et leurs impacts
Anticiper les risques professionnels et repérer les RPS pour accompagner les salariés

Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
De nombreux exercices de mise en situation (analyse du DUERP, arbre des causes, etc.)
Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »

Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.

I) Les missions générales et le fonctionnement du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le panorama des missions générales du CSE dans le domaine de la SSCT
Les différentes réunions du CSE dans le cadre de la SSCT : participants, fréquence, convocation & ordre du jour, rôle de chacun, votes, procès-verbal
Les réunions de la commission SSCT (si elle existe)
Les heures de délégation et la liberté de déplacement des élus
Les différents droits d’alerte SSCT
Les recours possibles aux expertises et leur financement
Le règlement intérieur du CSE : les clauses SSCT

II) Santé, sécurité et conditions de travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Les enjeux humains, juridiques et économiques des risques professionnels
Les obligations légales et les principes généraux de la prévention des risques professionnels
L’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur et les mesures de prévention
La place du CSE dans l’évaluation des risques menée par l’employeur
Positionner le CSE comme une force de proposition importante et pertinente

III) L’évaluation des risques réalisée par l’employeur : la retranscription dans le DUERP

L’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
La consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour
Le bilan social, le rapport annuel de prévention et le programme annuel de prévention des risques professionnels
Le rôle des acteurs externes à l’entreprise
Les salariés : des acteurs essentiels de la démarche de prévention

IV) Les inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Le cadre juridique des inspections
Les modalités pratiques de la réalisation des inspections
Les pistes méthodologiques pour mener des inspections qualitatives et pertinentes

V) L’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

VI) Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le cadre juridique de l’accident du travail et de la maladie professionnelle (AT/MP)
La déclaration de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
La réparation et l’indemnisation des AT/MP : principes général et exceptions, délais de prescription
La présentation de ressources documentaires utiles pour l’analyse de ces problématiques

VII) Les risques psychosociaux : repérage et accompagnement des salariés

Taux de satisfaction (01/01/24) : 4,89 / 5

Taux d’abandon (01/01/24) : 0%

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)

Prenez contact avec FOKUS pour toute demande de renseignements concernant nos formations CSE / SSCT et notre offre d’accompagnement.