Public
Élus de CSE, membres de la commission SSCT (entreprises d’au moins 11 salariés).
Durée
3 à 5 jours (modulables), 21 heures à 35 heures.
Niveau
1
Prérequis
Aucun
Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement et les missions générales du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT)
- Comprendre les obligations dans le cadre de la SSCT et la notion de DUERP
- Appréhender les inspections menées par le CSE ainsi que les enquêtes en cas d’AT/MP
- Assimilier les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle et leurs impacts
- Anticiper les risques professionnels et repérer les RPS pour accompagner les salariés
Méthode
- Un tour de table et un quiz en début de formation pour une adaptation au plus près des besoins des stagiaires
- Des supports pédagogiques qualitatifs et adaptés à tous les secteurs d’activité
- Des temps dédiés à la discussion et aux échanges sur les pratiques des stagiaires
- De nombreux exercices de mise en situation (analyse du DUERP, arbre des causes, etc.)
- Une évaluation de fin de formation « à chaud » et « à froid »
Tarif
- Groupe de 2 à 3 stagiaires : 325€/stagiaire/jour.
- Groupe de 4 à 13 stagiaires : 1 090€/jour.
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.
Le programme
I) Les missions générales et le fonctionnement du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Le panorama des missions générales du CSE dans le domaine de la SSCT
• Les différentes réunions du CSE dans le cadre de la SSCT : participants, fréquence, convocation & ordre du jour, rôle de chacun, votes, procès-verbal
• Les réunions de la commission SSCT (si elle existe)
• Les heures de délégation et la liberté de déplacement des élus
• Les différents droits d’alerte SSCT
• Les recours possibles aux expertises et leur financement
• Le règlement intérieur du CSE : les clauses SSCT
II) Santé, sécurité et conditions de travail : quelles obligations pour l’employeur ?
• Les enjeux humains, juridiques et économiques des risques professionnels
• Les obligations légales et les principes généraux de la prévention des risques professionnels
• L’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur et les mesures de prévention
• La place du CSE dans l’évaluation des risques menée par l’employeur
• Positionner le CSE comme une force de proposition importante et pertinente
III) L’évaluation des risques réalisée par l’employeur : la retranscription dans le DUERP
• L’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• La consultation du CSE sur le DUERP et ses mises à jour
• Le bilan social, le rapport annuel de prévention et le programme annuel de prévention des risques professionnels
• Le rôle des acteurs externes à l’entreprise
• Les salariés : des acteurs essentiels de la démarche de prévention
IV) Les inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Le cadre juridique des inspections
• Les modalités pratiques de la réalisation des inspections
• Les pistes méthodologiques pour mener des inspections qualitatives et pertinentes
V) L’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• La définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle (AT/MP)
• Le cadre juridique des enquêtes en cas d’AT/MP
• Les pistes méthodologiques pour mener des enquêtes efficaces
• L’analyse des AT/MP : la méthode de l’arbre des causes.
VI) Les accidents du travail et les maladies professionnelles
• Le cadre juridique de l’accident du travail et de la maladie professionnelle (AT/MP)
• La déclaration de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
• La réparation et l’indemnisation des AT/MP : principes général et exceptions, délais de prescription
• La présentation de ressources documentaires utiles pour l’analyse de ces problématiques
VII) Les risques psychosociaux : repérage et accompagnement des salariés
• Le rappel du contexte règlementaire
• Les violences externes et internes : de quoi s’agit-il ?
• Les modèles du stress au travail
• La définition du stress
• Les idées reçues sur le stress au travail
• Les familles de facteurs de stres
Taux de satisfaction (01/09/23) : 4,89 / 5
Taux d’abandon (01/09/23) : 0%
Accessibilité aux personnes en situation de handicap : contactez Marc KUSTNER (référent handicap)
