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Les différentes réunions du CSE

Les différentes réunions du CSE

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir régulièrement. Nous vous proposons ici un panorama des différents types de réunions et de leur finalité, afin de clarifier cet aspect essentiel du fonctionnement...

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Salarié déclaré inapte : la consultation du CSE

Salarié déclaré inapte : la consultation du CSE

Avant la mise en place du comité social et économique, il revenait aux délégués du personnel d’être consultés sur le reclassement en cas d’inaptitude. Désormais, l’employeur doit consulter le CSE.   I. Le principe général de la consultation sur le reclassement en...

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CSE : rendre un avis motivé

CSE : rendre un avis motivé

Le comité social et économique (CSE) doit fréquemment rendre des avis motivés lorsque l'instance est consulté par l'employeur (consultations périodiques et ponctuelles). Dans l'imaginaire collectif, cet avis doit nécessairement être "favorable" ou "défavorable" par...

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Le règlement intérieur du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Document essentiel à la bonne marche du comité social et économique, le règlement intérieur du CSE est pourtant bien souvent négligé en pratique. Pour vous aider à comprendre son intérêt et à en maîtriser ses subtilités , nous vous proposons ici un panorama des règles...

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L’utilisation des budgets du CSE

L’utilisation des budgets du CSE

  Le comité social et économique (CSE) dispose d’un budget de fonctionnement, mais également bien souvent d’une dotation destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) qu’il organise. Pour autant, et fonction de la nature de la dépense, il n’est...

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Organiser efficacement son CSE pour un mandat de qualité

Organiser efficacement son CSE pour un mandat de qualité

Pour pleinement réussir à remplir les missions qui sont les vôtres en tant qu’élus du comité social et économique (CSE), vous devez trouver une organisation interne de qualité. En effet, le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, fusionne les prérogatives des...

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