Les membres élus du comité social et économique (CSE) peuvent être amenés à assister des salariés lors d'entretiens disciplinaires. Cette possibilité est ouverte dans les entreprises des moins de 50 salariés comme dans celles d'au moins 50 salariés. Mais cet...

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir régulièrement. Nous vous proposons ici un panorama des différents types de réunions et de leur finalité, afin de clarifier cet aspect essentiel du fonctionnement...

Avant la mise en place du comité social et économique, il revenait aux délégués du personnel d’être consultés sur le reclassement en cas d’inaptitude. Désormais, l’employeur doit consulter le CSE.   I. Le principe général de la consultation sur le reclassement en...

Le comité social et économique (CSE) doit fréquemment rendre des avis motivés lorsque l'instance est consulté par l'employeur (consultations périodiques et ponctuelles). Dans l'imaginaire collectif, cet avis doit nécessairement être "favorable" ou "défavorable" par...

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle revêt une importance toute particulière pour le comité social et économique (CSE) car elle lui permet d'avoir un accès à un grand...

Document essentiel à la bonne marche du comité social et économique, le règlement intérieur du CSE est pourtant bien souvent négligé en pratique. Pour vous aider à comprendre son intérêt et à en maîtriser ses subtilités , nous vous proposons ici un panorama des règles...

  Le comité social et économique (CSE) ou la commission SSCT (CSSCT) si elle existe et que cette mission lui a été dévolue, doit mener régulièrement des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Mais de quoi s'agit-il exactement ?...

  Lorsque survient un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle (MP) dans l'entreprise, le comité social et économique (CSE) doit être impliqué dans la réalisation d'une enquête. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Eléments de réponse dans cet...

  Le comité social et économique (CSE) dispose d’un budget de fonctionnement, mais également bien souvent d’une dotation destinée à financer les activités sociales et culturelles (ASC) qu’il organise. Pour autant, et fonction de la nature de la dépense, il n’est...

Pour pleinement réussir à remplir les missions qui sont les vôtres en tant qu’élus du comité social et économique (CSE), vous devez trouver une organisation interne de qualité. En effet, le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, fusionne les prérogatives des...