Le trésorier du comité social et économique (CSE) occupe une fonction essentielle au sein de l’instance. En effet, il contribue à garantir un fonctionnement financier conforme aux attentes, notamment concernant la transparence des comptes, la bonne utilisation des budgets et la conformité des pratiques du CSE.
Il est donc essentiel d’être prêt rapidement à assumer ces fonctions, afin de ne pas être submergé par l’étendue des missions et des responsabilités.
Nous vous proposons ici un panorama des tâches incombant au trésorier du CSE ainsi que les erreurs fréquentes qu’il convient d’éviter.
I. La désignation du trésorier du CSE
Le trésorier devra être désigné parmi les membres élus titulaires du comité.
Comme pour toutes les élections au sein du CSE, la désignation devra être votée à la majorité des membres titulaires présents à la réunion.
Les conditions de la désignation sont prévues par le décret n° 2015-357 du 27 mars 2015.
Le règlement intérieur peut également prévoir les modalités de désignation d’un trésorier adjoint.
Dans tous les cas, le règlement intérieur du CSE doit traiter de la désignation des membres du bureau du CSE (secrétaire, trésorier et adjoints éventuels) et de l’étendue des missions qui leur sont confiées.
Remarque : le président du CSE peut participer au vote portant sur la désignation du trésorier. La Cour de cassation est venue le confirmer dans un arrêt du 25 septembre 2013.
II. Les principales missions du trésorier du CSE
Le trésorier assure le suivi des finances du comité social et économique.
Cela se traduit notamment par :
- Le suivi du budget de fonctionnement (budget des activités économiques et professionnelles : A.E.P) ;
- Le suivi du budget des activités sociales et culturelles (A.S.C) ;
- L’établissement des budgets prévisionnels ;
- La gestion du patrimoine éventuel du CSE ;
- Le pilotage des comptes bancaires du comité ;
- Le règlement des factures ;
- La vérification des dépenses ;
- Le suivi des contrats conclus par le comité (en partenariat avec le secrétaire) ;
- La réalisation des déclarations fiscales si le CSE est employeur ;
- L’établissement du rapport annuel d’activités et de gestion ;
- La préparation de tous les documents comptables obligatoires ;
Attention : son rôle ne consiste pas à décider seul des dépenses du CSE ou d’en décider la validité. Il n’en a d’ailleurs pas la possibilité juridique. Cela relève en effet, de la volonté collective du CSE en tant que personne morale.
Le trésorier doit donc orienter les élus, leur donner des informations fiables sur la situation financière du comité, voire de les alerter en cas de difficultés.
III. Les erreurs les plus fréquentes des trésoriers
- Confondre / mélanger les deux budgets : le budget de fonctionnement et le budget ASC ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une confusion. Chaque dotation doit être utilisée conformément à sa destination. Il n’est donc pas possible de financer une activité sociale et culturelle (sortie, billetterie, goodies, etc.) avec le budget de fonctionnement, et inversement.
- Manquer de justificatifs : toujours conserver les pièces justificatives des dépenses engagées par le comité. Dans le cas contraire, en cas de contrôle ou de changement de mandature cela peut devenir une réelle difficulté.
- Manquer de transparence concernant les finances du comité : le trésorier ne doit pas devenir le seul détenteur des informations financières. A ce titre, les élus doivent librement accès à la comptabilité du CSE et être régulièrement informés de la situation budgétaire afin de prendre des décisions en pleine connaissance de cause.
- Négliger le règlement intérieur du CSE : ce document cadre l’action du trésorier et peut intégrer diverses clauses importantes (double signature à partir d’un certain montant, modalités de présentation des comptes, les règles de remboursement, etc.).
IV. Quelques pratiques essentielles à conseiller
- Mettre en place un suivi budgétaire régulier
- Présenter régulièrement la situation budgétaire aux élus
- Conserver l’ensemble des justificatifs
- Se tenir informé de la mise à jour des règles URSSAF
- Travailler en lien avec tous les élus du CSE et spécialement le secrétaire
- Se former rapidement après le début de son mandat.
Chez FOKUS-CSE, nos intervenants sont toutes et tous diplômés (juristes, avocats, experts-comptables / commissaires aux comptes, psychologues du travail / ergonomes), spécialisés dans le domaine des CSE depuis de nombreuses années avec une grande expérience du terrain.
Découvrez l’ensemble de notre offre de formation : Nos formations comité social et économique (CSE)
Des question sur cet article ? N’hésitez pas à nous contacter !