Dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail, de nombreux élus de CSE se questionnent sur leur droit à formation.
Formation SSCT 5 jours ou 3 jours ? Formation initiale ou renouvellement ? Membres ou non de la commission SSCT ? Autant de facteurs qui peuvent brouiller les pistes et conduire à de mauvais choix.
Afin de vous permettre d’y voir plus clair, nous vous proposons une analyse des règles applicables dans cet article.
I. Formation SSCT du CSE : 5 jours
L’article L.2315-18 du code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
Les élus aborderont lors de cette formation SSCT-Initiale avec FOKUS-CSE des thématiques fondamentales, qui leur permettront d’aborder leur mandat avec sérieux et sérénité :
- Maîtriser le fonctionnement et les missions générales du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT)
- Comprendre les obligations de l’employeur dans le cadre de la SSCT et la notion de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Appréhender les inspections menées par le CSE ainsi que les enquêtes en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Assimiler les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle et leurs impacts
- Anticiper les risques professionnels et repérer les risques psychosociaux pour accompagner les salariés
Toutes ces notions sont, bien entendu, mises en pratique à travers de nombreux exercices adaptés à vos spécificités professionnelles (mises en situations, analyses de terrain, jeux de rôles, etc.).
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II. Formation SSCT du CSE : 3 jours
L’article L.2315-18 du Code du travail précise également qu’en cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
Lors de cette formation SSCT-Renouvellement avec FOKUS-CSE, les élus pourront continuer à monter en compétences de manière structurée en abordant les thèmes suivants :
- Un rappel sur les dispositions légales applicables, le rôle, le fonctionnement et les missions du CSE dans le cadre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) dans l’entreprise
- Approfondir les bases juridiques et découvrir de nouvelles thématiques afin d’enrichir ses pratiques
- Effectuer de nombreux exercices permettant de faire le bilan du mandat écoulé et de définir des pistes d’amélioration
- Transposer dans la pratique quotidienne les apports de formation en intégrant une méthodologie de travail efficace et qualitative.
Là encore, les élus effectueront de nombreux exercices pratiques afin de mettre en œuvre les notions apprises lors de cette formation.
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Mandat | Droit à formation SSCT |
Premier mandat : élus titulaires, suppléants, membres ou non de la commission SSCT | 5 jours |
2lus en renouvellement et non – membres de la commission SSCT | 3 jours |
2lus en renouvellement et membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés | 5 jours |
III. Comment choisir son organisme de formation SSCT
Il est essentiel de choisir un organisme de formation établi et qualitatif, qui saura répondre à la fois aux problématiques juridiques mais également aux enjeux pratiques de la santé et de la sécurité au travail.
Malheureusement, beaucoup d’organismes ou de formateurs ne répondent pas à ces critères, ce qui peut engendrer des conséquences fâcheuses pour les comités sociaux et économiques comme pour les entreprises.
Afin de vous garantir une qualité d’intervention de haut niveau, FOKUS-CSE :
- Dispose des agréments préfectoraux pour dispenser les formations SSCT et économique du CSE ;
- Est certifié Qualiopi ;
- Est un organisme de formation référencé par le ministère du travail pour dispenser les formations communes au dialogue social;
- Fait intervenir exclusivement des formatrices et formateurs experts dans leurs domaines (juristes, avocat.e.s, Expert-comptables / Commissaires aux comptes, psychologues du travail, ergonomes) et disposant toutes et tous de plus de 10 ans d’expérience dans le cadre de la formation des représentants du personnel.