Le financement des formations réalisées par le comité social et économique (CSE) questionne très fréquemment les élu.e.s. et les directions. En effet, il existe différents types de formations obligatoires et non-obligatoires avec des modalités de financement variées.
Nous vous proposons ici un panorama complet des prises en charge.
I. La formation santé, sécurité et conditions de travail du CSE (SSCT)
Cette formation est obligatoire pour tous les CSE, que l’entreprise compte moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés.
Sa durée est la suivante :
- 5 jours pour les nouveaux élus, peu important l’effectif de l’entreprise
- 5 jours pour les membres de la commissions santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) en cas de renouvellement de mandat
- 3 jours pour les élus non membres de la CSSCT qui renouvellent leur mandat
Attention : cette formation est obligatoire pour les élus titulaires et suppléants.
Prise en charge financière : en totalité par l’employeur.
Le CSE conserve le choix de son organisme de formation et ne peut se voir légalement imposer par sa direction un organisme non souhaité.
L’employeur assure le maintien de salaire des stagiaires durant la durée de la formation.
Même s’il existe un flou juridique concernant le financement de la formation Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes, nous partons du postulat que cette dernière est également à la charge de l’employeur car s’inscrivant dans une logique de santé et de prévention au travail.
II. La formation économique du CSE
Cette formation initiale et obligatoire est ouverte à tous les nouveaux élus titulaires, et est renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
La durée de cette formation est de 5 jours.
Il est possible de former les élus suppléants, mais à trois conditions :
- Soit l’employeur est d’accord d’assurer le maintien de salaire des élus suppléants durant la durée de la formation ;
- Soit les élus titulaires mutualisent leurs heures de délégation avec les suppléants pour permettre à ces derniers de suivre la formation ;
- Soit le CSE finance le maintien de salaire des élus suppléants durant la durée de la formation (cette option n’est pas celle à privilégier à notre sens).
Prise en charge financière : en totalité par le CSE sur son budget de fonctionnement (AEP), sauf accord plus favorable avec l’employeur.
Là encore, le CSE a la liberté de choisir l’organisme de formation qui lui convient, et ne peut se voir légalement imposer par sa direction un organisme non souhaité.
III. Les formations non-obligatoires
Les élus du comité social et économique ont la possibilité, tout au long de leur mandat, de se former sur des sujets spécifiques.
Il peut par exemple s’agir des thématiques suivantes :
- Trésorier du CSE
- Secrétaire du CSE
- Une formation portant spécifiquement sur le document unique d’évolution des risques (DUERP)
- Les risques psychosociaux
- Organiser et financer les activités sociales et culturelles (ASC)
- Optimiser son CSE et organiser le travail de l’instance
Prise en charge financière : en totalité par le CSE sur son budget de fonctionnement (AEP), sauf accord plus favorable avec l’employeur.
D’une manière générale, il est nécessaire d’apporter une grande vigilance quant au choix de votre organisme de formation.
Ainsi, il vous faudra vérifier la qualification des intervenant.e.s, leur expérience, et les modalités pratiques de la réalisation de votre formation.
Malheureusement, de nombreux élus découvrent en cours de formation que l’organisme n’est pas à la hauteur.
Chez FOKUS-CSE, nos intervenants sont toutes et tous diplômés (juristes, avocats, experts-comptables / commissaires aux comptes, psychologues du travail / ergonomes), spécialisés dans le domaine des CSE depuis de nombreuses années avec une grande expérience du terrain.
Découvrez notre équipe de formatrices et de formateurs : Notre équipe à votre service
Des question sur cet article ? N’hésitez pas à nous contacter !