Encore trop souvent délaissée, la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) du comité social et économique (CSE) est pourtant un enjeu majeur pour les élus et les entreprises. Véritable pilier de la prévention, elle permet une analyse globale et exhaustive des problématiques auxquelles sont ou pourront être confrontés les salarié.e.s de l’entreprise.
L’objectif de cet article est de répondre aux principales questions que se posent les élus sur ce sujet.
I. Qu’est-ce que la formation SSCT ?
La formation santé sécurité et conditions de travail permet aux membres élus du CSE de prendre conscience des enjeux liés à ces sujets, et de s’impliquer activement auprès de leurs collègues afin de faire remonter à l’employeur des difficultés et des pistes envisageables d’améliorations.
Cette formation renforce la crédibilité du comité social et économique et lui permet d’occuper une place importante et essentielle dans le domaine de la prévention des risques professionnels en matière de santé physique et mentale.
Cette formation ne doit donc pas s’apparenter à une simple sensibilisation à la sécurité, mais à une véritable montée en compétences adaptée aux spécificités des entreprises et aux problématiques qui leurs sont propres.
Cela doit notamment se traduire par des exercices de mise en situation réalisés sur le terrain et par une réelle adaptabilité de l’organisme de formation aux situations rencontrées par les élus du CSE.
L’article R.2315-9 du code du travail précise que cette formation a pour objet :
« 1° De développer l’aptitude des élus à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. » (C. trav. art. R2315-9).
Le code prévoit également que « La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
1° Des caractéristiques de la branche professionnelle de l’entreprise ;
2° Des caractères spécifiques de l’entreprise ;
3° Du rôle du représentant au comité social et économique. »
Attention : en cas de renouvellement, l’article R.2315-11 du Code du travail énonce que les élus doivent bénéficier de stages distinctsdes formations initiales. En effet, Ce renouvellement a pour objet de permettre au membre de la délégation du personnel d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l’organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d’organisation affectant l’entreprise, l’établissement ou la branche d’activité.
II. La formation SSCT est-elle obligatoire et qui concerne-t-elle ?
Oui, il s’agit d’une formation obligatoire.
Elle concerne tous les élus, titulaires comme suppléants, dans toutes les entreprises à compter de onze salariés.
Attention : dans les entreprises dotées d’une commission SSCT (CSSCT), cette formation n’est pas réservée aux seuls membres de cette commission.
Néanmoins, un accord d’entreprise majoritaire signé entre les organisations syndicales représentatives et l’employeur peut fixer les modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail, en définissant notamment :
- les modalités de leur formation conformément aux articles L. 2315-16 à L. 2315-18 ;
- le cas échéant, les conditions et modalités dans lesquelles une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers, en rapport avec l’activité de l’entreprise peut être dispensée aux membres de la commission.
III. Quelle est la durée de la formation SSCT ?
L’article L.2315-18 du code du travail prévoit que les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent harcèlement sexuel et agissements sexiste du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale :
1° De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise ;
2° De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés.
IV. Qui finance la formation SSCT du CSE ?
Il revient à l’employeur de financer les formations SSCT du CSE, dans la limite d’un montant qui ne peut dépasser par jour et par stagiaire l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du SMIC (C. trav. art. R.2315-21).
De plus, les frais de déplacement engagés par les stagiaires dans le cadre de la formation sont pris en charge par l’employeur à hauteur du tarif seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation (C. trav. art. R.2315-20).
Les frais de séjour, quant à eux, sont également à la charge de l’employeur à hauteur de l’indemnité de mission fixée en application de la règlementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires (C. trav. art. R.2315-20).
V. Quelles sont les conditions de réalisation du stage ?
Les articles R.2315-17 à R.2315-19 du Code du travail encadrent les modalités de réalisation de la formation des élus du CSE.
Le membre de la délégation du personnel du comité social et économique qui souhaite bénéficier de son droit à un congé de formation en fait la demande à l’employeur. Cette demande précise la date à laquelle il souhaite prendre son congé, la durée de celui-ci, le prix du stage et le nom de l’organisme chargé de l’assurer.
La demande de congé est présentée au moins trente jours avant le début du stage.
Le congé de formation est pris en une seule fois à moins que le bénéficiaire et l’employeur ne décident d’un commun accord qu’il le sera en deux fois.
Lorsque pour refuser la demande de congé, l’employeur estime que l’absence du salarié pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, le refus est notifié à l’intéressé dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande.
Dans ce cas, le congé formation peut être reporté dans la limite de six mois.
N’hésitez pas à solliciter FOKUS-CSE pour vous aider à organiser votre formation santé, sécurité et conditions de travail !
VI. Pourquoi choisir FOKUS-CSE pour votre formation SSCT ?
Chez FOKUS-CSE nous sommes convaincus qu’une formation SSCT ne peut pas se résumer à une succession de diapositives projetées pendant plusieurs jours.
Nous privilégions les échanges, l’analyse de situations réelles, les visites sur site et les exercices pratiques.
Nous ne cherchons pas seulement à transmettre des connaissances juridiques. Notre objectif est que chaque élu soit capable, dès son retour en entreprise, de mobiliser ses compétences acquises lors de la formation (inspections, enquêtes, analyse des risques, dialogue avec la direction, etc.).
Ainsi toutes nos formations s’adaptent aux spécificités des entreprises dans lesquelles nous intervenons. Bien que le programme soit général, nous portons une attention toute particulière à transposer ces notions à la réalité de terrain de nos stagiaires.
De plus, nous ajustons également nos interventions selon les effectifs de votre entreprise (moins de 50 salariés et au moins 50 salariés).
Nos intervenant.e.s disposent toutes et tous d’une grande expérience pratique, tout en étant des professionnels reconnus dans leur domaine d’activité :
- Juristes spécialisés en droit du travail et de la protection sociale ;
- Avocats intervenants sur des contentieux en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles ;
- Psychologues du travail et ergonomes, spécialistes de l’organisation du travail et des risques psychosociaux (RPS).
Parce qu’une formation SSCT n’a de valeur que si les connaissances acquises peuvent être mises en œuvre, dès le lendemain, au service de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés.
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