Organiser efficacement son CSE pour un mandat de qualité

Pour pleinement réussir à remplir les missions qui sont les vôtres en tant qu’élus du comité social et économique (CSE), vous devez trouver une organisation interne de qualité. En effet, le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés, fusionne les prérogatives des défunts CE, DP et CHSCT. Ainsi, vous devez désormais remplir les missions qui étaient auparavant dévolues à trois instances distinctes. Cela induit nécessairement la mise en place d’une structuration qualitative de votre CSE.

 

  1. Définir les rôles de chacun

  L’instauration du comité social et économique impose aux élus une organisation interne importante. S’inscrivant dans une démarche de « professionnalisation » du mandat, être élu au comité social et économique suppose de composer avec un large champ de compétences :

  • Droit /ressources humaines ;
  • Comptabilité ;
  • Santé, sécurité et conditions de travail ;
  • Qualités rédactionnelles ;
  • Communication ;
  • Organisation d’évènements ;

Même si en tant qu’élus vous disposez à n’en pas douter de connaissances importantes, s’impliquer seul sur l’ensemble de ces domaines semble illusoire. Ainsi, il est essentiel que votre collectif effectue un dispatch des tâches et missions en début de mandat afin que chacun trouve sa place et laisser parler ses compétences de manière efficace dans le cadre des prérogatives du comité.

Attention, cela ne signifie pas qu’il faut nécessairement vous « sur-spécialiser » dans certains domaines. En effet, en fonction de l’évolution de la situation de votre collectif durant le mandat, certains de vos rôles seront peut-être amenés à évoluer (par exemple l’élargissement des prérogatives de certains suite à la démission d’un élu).

La fixation du rôle de chacun doit également tenir compte d’une donnée éminemment centrale : les objectifs que vous avez définis en début de mandat. Par exemple, si vous souhaitez axer votre mandat sur des actions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, il vous faudra sans doute concentrer davantage de moyens dans ces domaines. Il en sera de même si vous décidez de vous centrer sur le volet économique ou dans sur le domaine des activités sociales et culturelles.

Gardez cependant à l’esprit que vos priorités peuvent changer en cours de mandat, et que les domaines d’intervention que vous vous étiez partagés évolueront alors en conséquence.

 

  1. Mettre en place des commissions dédiées

  Le Code du travail prévoit qu’il est possible de créer des commissions par le biais d’un accord d’entreprise majoritaire, afin d’aider le CSE dans l’étude de problèmes particuliers (C.trav., art. L.2315-45). Exemples :

  • Une commission dédiée à l’étude des prestataires pouvant organiser la fête de Noël du CSE;
  • Une commission spécialisée dans l’analyse de la qualité de vie au travail (QVT) ;
  • Une commission dédiée au suivi des données incluses dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Attention, ne sont pas traités ici les cas de la commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), de la commission des marchés, des commissions formation, égalité professionnelle, d’information et d’aide au logement et économique.

Ces commissions ne peuvent en aucun cas se substituer au comité ou se prononcer en son nom : elles ne sont qu’une émanation de l’instance. La commission fera ses propositions au CSE et ce dernier tranchera in fine.

Mettre en place de telles commissions vous permettra de travailler spécifiquement certains sujets qui vous semblent importants sans avoir à y impliquer la totalité des élus.

Néanmoins, si le sujet traité en commission nécessite un vote du CSE pour sa mise en œuvre effective, il conviendra que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’une réunion plénière du comité.

 

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