Le comité social et économique (CSE) ou la commission SSCT (CSSCT) si elle existe et que cette mission lui a été dévolue, doit mener régulièrement des inspections en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
I. Le principe général
Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions, le comité social et économique est amené à mener des inspections régulières.
Le Code du travail est laconique sur la thématique des inspections.
Ainsi, l’article L.2312-13 du Code du travail se contente de préciser que « le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail […] ».
L’article R.2312-4 du Code du travail dispose quant à lui que « la fréquence des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est au moins égale à celle des réunions prévues au premier alinéa de l’article L.2315-27 ». Ce dernier article renvoie à la fréquence des réunions du comité portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, à savoir au moins quatre par an.
Cela signifie que le CSE doit mener au moins quatre inspections au cours de l’année. Les élus pourront décider de mener des inspections supplémentaires s’ils le décident.
II. Le cas particulier de la commission SSCT
S’il existe une commission SSCT, cette prérogative peut lui être déléguée. La commission mènera alors les inspections en lieu et place du CSE.
Cependant, les résultats de l’inspection devront être transmis au comité social et économique afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, soulever certaines problématiques lors des réunions plénières.
III. L’imputation du temps passé en inspection sur les heures de délégation
Normalement, le temps passé par les élus en inspection s’impute sur le crédit d’heures de délégation.
Néanmoins, il est possible d’envisager une solution inverse par le biais d’un accord d’entreprise ou d’un accord entre l’employeur et le CSE.
Il est également envisageable que le président du CSE accepte d’allouer un crédit d’heures spécifique aux inspections.
IV. Le choix du sujet de l’inspection
Le comité social et économique ou la commission SSCT jouissent d’une grande liberté quant au choix des thématiques d’inspections.
Bien souvent, les élus pensent que les inspections doivent se cantonner à un tour des locaux de travail : portes coupe-feu, extincteurs, arrêt d’urgence des machines de production, etc.
Pour autant, même si ce type d’inspection est tout à fait légitime et valable, il peut être également pertinent de s’intéresser à des sujets plus spécifiques : absentéisme, risques psychosociaux, accidentologie au sein d’une unité de production, etc.
Attention : la définition de la thématique de l’inspection peut être très large ou au contraire très précise. Ainsi, l’inspection peut ne porter que sur un ou quelques salariés, une petite unité de travail ou sur sujet très particulier. A contrario, l’inspection pourra concerner tout ou partie de l’entreprise et un grand nombre de travailleurs.
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