Le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et peut également avoir à sa disposition un budget dédié au financement des activités sociales et culturelles.
Il est important de comprendre leurs modalités de calcul ainsi que l’utilisation qui peut en être faite.
- Le budget de fonctionnement:
Le budget de fonctionnement est versé chaque année par l’employeur au CSE.
Aucune règle ne fixe de périodicité de versement, ainsi cela peut s’opérer tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres, une fois par ans, etc.
Il est important de fixer ces modalités de versement dans le règlement intérieur du CSE.
Le montant du budget de fonctionnement du comité social et économique correspond à :
0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises comprises entre 50 et 1999 salariés ;
0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.
Attention, ce montant peut être augmenté conventionnellement mais jamais revu à la baisse.
Les élus se demandent fréquemment à quoi sert le budget de fonctionnement ou comment le dépenser.
Classiquement, cette dotation permettra de financer la formation économique du CSE, financer des expertises libres ou dont le coût est partagé avec l’employeur, l’achat de documentation juridique, les frais de déplacement des élus engagés dans le cadre de l’exercice de leurs missions économiques et professionnelles, etc.
Bien souvent, le fait de ne pas trouver comment dépenser ce budget créé une certaine frustration chez les élus du comité.
Mais cette dotation et les réserves générées peuvent être envisagées comme le « compte épargne » du CSE.
Peut-être qu’à l’instant T il est difficile de lui trouver une utilisation, mais qui sait si dans quelques années, le comité social et économique n’aura pas besoin d’une somme importante notamment pour financer une expertise ?
Le budget de fonctionnement a été renommé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en budget des activités économiques et professionnelles. Mais cette dénomination n’apparaît pas dans le Code du travail.
- Le budget des activités sociales et culturelles (ASC):
Contrairement aux idées reçues, l’employeur n’a pas forcement l’obligation de verser un budget destiné aux activités sociales et culturelles au comité social et économique.
En effet, pour que le comité social et économique perçoive un budget destiné à financer les activités sociales et culturelles, il faut :
- soit qu’un accord d’entreprise ou une convention collective rende obligatoire l’attribution d’un tel budget ;
- soit que l’employeur ait, avant la mise en place du CSE, lui-même proposé aux salariés des activités sociales ou culturelles ;
- soit qu’un procès-verbal de CSE, un règlement intérieur de CSE ou un usage d’entreprise prévoit expressément d’octroyer un budget au comité pour financer les activités sociales et culturelles.
Pour rappel, il est prévu que le pourcentage applicable sur la masse salariale brute (MSB) représentant le budget alloué, ou le montant en tant que tel est défini :
– soit par accord d’entreprise ;
– soit, en l’absence d’accord, il ne peut être inférieur au rapport existant l’année précédente.
Attention, le budget ASC sert à financer l’activité en tant que telle, mais également les frais annexes (déplacements, envois postaux, promotion, etc.).
Comme pour le budget de fonctionnement, il est conseillé de fixer les modalités de versement dans le règlement intérieur du CSE.
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