Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) est appelé à se réunir régulièrement. Nous vous proposons ici un panorama des différents types de réunions et de leur finalité, afin de clarifier cet aspect essentiel du fonctionnement du CSE.
I. Les réunions ordinaires
Le nombre de réunions du CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- entreprises comprises entre 50 et 299 salariés : réunions au moins une fois tous les deux mois (soit au minimum 6 par an) ;
- entreprises d’au moins 300 salariés : réunions au moins une fois par mois (soit au minimum 12 par an).
Attention : un accord collectif d’entreprise majoritaire, ou en l’absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité des membres titulaires, peut adapter le nombre annuel de réunions, sans que celui-ci puisse être inférieur à 6 par an.
Le CSE central, quant à lui, doit être réuni au moins une fois tous les 6 mois au siège de l’entreprise, sur convocation de l’employeur.
II. Les réunions extraordinaires
La tenue d’une réunion dite « extraordinaire » peut être demandée par la majorité des membres du CSE.
L’employeur ne peut s’opposer à la tenue d’une réunion extraordinaire, sauf obstacle insurmontable. En effet, il n’a pas à juger de son opportunité ou de sa justification (cass. crim. 11 mars 2008, n°07-80169).
Il est recommandé d’effectuer la demande soit par courrier, soit par mail, soit lors d’une réunion ordinaire. Cette demande doit être signée par la majorité des élus titulaires du CSE et indiquer les points que les élus souhaitent aborder durant cette réunion.
Il revient alors à l’employeur d’organiser la réunion extraordinaire sans attendre la tenue de la réunion ordinaire mensuelle suivante. Dans le cas contraire, il se rend coupable d’un délit d’entrave.
III. Les réunions portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT)
Au moins quatre réunions du comité social et économique portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.
Ces quatre réunions correspondent donc à un minima, et il n’est pas nécessaire qu’elles ne traitent exclusivement que de problématiques SSCT.
Le comité est en outre réuni :
- à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement ;
- à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
IV. Les autres réunions
Le CSE est réuni en outre :
- lorsque l’entreprise prend part à une opération de concentration ;
- en cas de divergence avec l’employeur lorsque le CSE a déclenché un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
- pour l’approbation des comptes annuels du comité.
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