Formation santé, sécurité et conditions de travail du CSE

Public

élus de CSE (entreprises d'au moins 11 salariés)

Niveau

1

Durée

5 jours, 35 heures

Prérequis

Aucun

Délai d'accès

À convenir entre les stagiaires et l’organisme de formation

Objectifs de la formation pour les élus du CSE ?

  • Permettre aux stagiaires de comprendre les dispositions légales applicables, le rôle, le fonctionnement ainsi que les missions du CSE dans le cadre de la SSCT.
  • Comprendre les obligations qui pèsent sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
  • Appréhender sereinement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le décrypter.
  • Maîtriser les enjeux liés aux enquêtes en cas d’accident du travail / maladie professionnelle.
  • Développer une méthodologie adaptée et pertinente afin de mener des enquêtes efficaces et qualitatives.
  • Comprendre les enjeux juridiques relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ainsi que leurs impacts sur les salariés et l’entreprise.
  • Développer le repérage des risques psychosociaux et se positionner efficacement face à ces problématiques.

Méthode

  • La formation repose sur des supports pédagogiques dynamiques, permettant aux participants d’échanger sur les pratiques et de mobiliser leurs connaissances.
  • Des temps de discussion et de nombreux exercices pratiques sont proposés tout au long de la formation.

Tarif

990 € HT/ jour / collectif
Au-delà de 13 stagiaires, une deuxième session est proposée.
TVA non-applicable au tarif affiché.

Le programme

I) Intégrer les missions SSCT dans le fonctionnement général du CSE

  • Le panorama des missions générales du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • Les réclamations du CSE au prisme de la santé, de la sécurité et des conditions de travail  
  • Positionner le CSE comme force de proposition
  • Les droits d’alerte du CSE dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail 
  • L’utilisation des heures de délégation dans le cadre de la santé, sécurité et conditions de travail  
  • Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

II) Les obligations de l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  •  Les enjeux humains, juridiques et économiques des risques professionnels
  • Les obligations légales et les principes généraux de la prévention des risques professionnels
  • L’évaluation des risques professionnels réalisée par l’employeur
  • La place du CSE dans l’évaluation des risques menée par l’employeur

III) L’évaluation des risques réalisée par l’employeur : la retranscription dans le DUERP

  • L’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels   
  • La présentation au CSE du DUERP et de ses mises à jour
  • Le rôle des acteurs externes à l’entreprise dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels   
  • Les salariés : des acteurs essentiels de la démarche de prévention

IV) L’enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

  •  La définition de l’accident du travail et de la maladie professionnelle (AT/MP)   
  • Le cadre juridique des enquêtes en cas d’AT/MP
  • Les pistes méthodologiques pour mener des enquêtes efficaces
  • Les éléments d’analyse ergonomique à l’appui des enquêtes en cas d’AT/MP  
  • L’analyse des AT/MP : la méthode de l’arbre des causes

V) Les accidents du travail et les maladies professionnelles

  •   Les différentes définitions : accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP)   
  • La déclaration de l’accident du travail et de la maladie professionnelle
  • La réparation et l’indemnisation des AT/MP : principe général et exceptions, délais de prescription
  • La présentation de ressources documentaires utiles pour l’analyse de ces problématiques

VI) Risques psychosociaux : repérage et accompagnement des salariés

  •  Le rappel du contexte règlementaire
  •  Les violences externes et internes : de quoi s’agit-il ?  
  • Les modèles du stress au travail
  • La définition du stress
  • Les idées reçues sur le stress au travail  
  • Les familles de facteurs de stress

 

Taux de satisfaction global de l’organisme (01/01/26) : 4,88/5

Taux d’abandon (01/01/26) : 0%

Nos prochaines formations dispensées

Le règlement intérieur du CSE

• Public : élus de CSE (entreprises d’au moins 50 salariés)
• Durée : 1 jour et demi
• Niveau : 1
• Prérequis nécessaires : aucun
• Délais d’accès : à convenir entre les stagiaires et l’organisme de formation

Secrétaire du comité social et économique

• Public : secrétaire, secrétaire adjoint du CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
• Durée : 1/2 journée (4 heures)
• Niveau : 1
• Prérequis nécessaires : aucun
• Délais d’accès : à convenir entre les stagiaires et l’organisme de formation